Mentions Légales
LOI ESPAGNOLE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
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1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.creer-societe-espagne.com
Raison sociale : GROUPE V.S.E.E. SL
CIF : B65631814
Adresse : Calle Tuset, 20 — 8e étage, Porte 8, Barcelone (08006), Espagne
Téléphone : (+34) 93 587 8077
E-mail : direction@groupevsee.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et figurant sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige éventuel.
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Le GESTIONNAIRE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle des titulaires respectifs ; le fait qu’ils apparaissent sur le site n’implique aucune responsabilité, approbation, parrainage ou recommandation.
Si vous souhaitez signaler une possible atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, vous pouvez nous écrire à : direction@groupevsee.com
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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